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Intitulé

Loi du 7 mai 2020 visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (I)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2020
Edition:1
Page:35753
Avis du Conseil d'Etat 67267 pp
Entrée en vigueur / Effet Jour après publication (art. 12, alinéa 1er)

Art. 3 à 8: 01/03/2020 (art. 12, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...