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Intitulé

Loi du 5 août 1960 portant extension du territoire de la commune de Tilleur par incorporation de parties du territoire des communes d'Ougrée et de Saint-Nicolas


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1960
Page:7039
Avis du Conseil d'Etat 6879