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Intitulé

Décret du 26 novembre 1992 modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au transport public de personnes en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1992
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1992
Page:27256
Avis du Conseil d'Etat 21877
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993
Art. 9 et 10: à fixer par le Gouvernement

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...