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Intitulé

Décret du 30 novembre 1992 modifiant l'article 14 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988 et 19 juillet 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1993
Page:2137
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication