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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 transférant les droits réels et les baux de location au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1993
Page:4817
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993