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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1979 relatif au costume porté aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'Auditorat, du Bureau de Coordination et du Greffe


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1979
Page:7542
Avis du Conseil d'Etat 13372
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/07/1979 au ...