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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1979 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1973, dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1979
Page:9304
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/08/1979 au ...