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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1979 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1979
Page:8219
Avis du Conseil d'Etat 13365
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1979

Période de vigueur du 05/06/1979 au ...