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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1979
Page:7967
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979

Période de vigueur du 01/01/1979 au ...