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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1979 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'Etat et les honneurs qui lui sont rendus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1979
Page:	7541

Avis du Conseil d'Etat

13371

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/07/1979 au ...