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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2017 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2017
Edition:2
Page:29871
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 60177
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/03/2017 au ...