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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1974 portant création et fixant la structure du cours de pédagogie aux Conservatoires royaux de musique d'Anvers, Bruxelles et Gand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1975
Page:	4650

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Année scolaire 1970-1971

Période de vigueur

du ... au 01/09/1995