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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 januari 1994 tot aanpassing van de besluiten van de Vlaamse regering en van de ministeriële besluiten aan de federale terminologie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1994
Page:3813
Avis du Conseil d'Etat 22744
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/02/1994 au ...