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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 août 1974 relatif à l'exécution, en ce qui concerne la Société nationale du Logement, de l'arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre les Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1974
Page:11319
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1973

Période de vigueur du ... au 30/04/1999