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Intitulé

Arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 (lire: 6 juillet 2001) modifiant diverses législations (lire: dispositions) relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/2001
Numéro:	2001/549
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2002
Edition:	1
Page:	30537

Avis du Conseil d'Etat

32042

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001
Art. 54 et 101: 01/01/2004
Art. 86 et 98 à 100: 01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2001 au ...

Remarques 1) Intitulé: la date et des mots de l'intitulé du DCCF mentionné sont inexacts. Ces erreurs figurent aussi dans le préambule et l'art. 2 du présent arrêté.

2) Modifications par un arrêté du 18 novembre 2004: non publiées au MB. A cet égard, voyez l'information énoncée au deuxième visa du préambule de l'arrêté modificatif du 11/09/2008.

3) Art. 88bis(?): en ce qui concerne l'insertion éventuelle d'un art. 88bis, voyez la remarque formulée sous l'article 85 dans l'analyse.

4) Annexes (dans le texte originel): I NM, II NM, III NM, IV NM, V NM et VI NM.