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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1974 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique en langue néerlandaise


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/09/1975
Page:11220
Période de vigueur du ... au 01/09/1982
Remarques Vermelding