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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. August 1989 zur Verteilung der Zuständigkeiten unter die Gemeinschaftsminister

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres communautaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1989
Page:16953
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication