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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1974 portant approbation des conditions d'agréation des services de gardiennes d'enfants à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1974
Page:15054
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974

Période de vigueur du 01/01/1974 au ...