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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1974 approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 19 novembre 1974 rendant obligatoire la recommandation de politique monétaire adressée par la Banque Nationale de Belgique aux banques le 31 octobre 1974

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1974
Page:	15456

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

RCBFA

19/11/1974