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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1974 fixant le cadre organique du personnel du "Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/1975
Page:	5153

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Sans objet en raison de la suppression du Fonds de Construction d'institutions hospitalières et médico-sociales (AR 13/03/1991, art. 13)