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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1968 relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1968
Page:10033
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 10/11/1968 au 01/01/1974