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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1968
Page:10805
Avis du Conseil d'Etat U - D