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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 1968 réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de Navigation de l'Etat et de l'Ecole de Navigation de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1968
Page:10573
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 04/11/1969 au ...