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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1968
Page:9677
Avis du Conseil d'Etat 10485