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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1968 modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1968
Page:11016
Avis du Conseil d'Etat 10492