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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1996 portant exécution des articles 8, 10 et 10bis de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1996
Page:21243
Avis du Conseil d'Etat 24941
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication