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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2002
Edition:2
Page:15448
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Période de vigueur du ... au 01/01/2006