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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1968 agents de l'Etat - Communications - indemnité de poste


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1968
Page:10611