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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen"


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1968
Page:12192
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 27/06/2015