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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1968 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade (Affaires économiques)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1969
Page:475
  • 28/02/1968 (Avis rectificatif)
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