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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen normal, technique et artistique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1969
Page:92
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 07/01/1969 au ...