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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1968 fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones (grades supprimés et régime transitoire)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1969
Page:626
Avis du Conseil d'Etat --