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Intitulé

Loi du 21 mars 1964 modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1964
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1964
Page:	3712

Avis du Conseil d'Etat

8221

Entrée en vigueur / Effet

Année académique 1964-1965