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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 décembre 1990 fixant le chiffre d'affaires annuel maximal de l'entreprise qualifiée de "petite ou moyenne entreprise" pour l'application du décret relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1991
Page:5409
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication