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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre, de l'Ecole des administrateurs militaires, de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et de l'Institut royal supérieur de défense]
Arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre et de l'Ecole des administrateurs militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1964
Page:3446
Avis du Conseil d'Etat 8541