Entrée en vigueur: 24/12/2020 ("jour de publication") (art. 80, alinéa 1) Art. 2 à 5 (chapitre 2): 01/01/2021 (art. 80, alinéa 2) Art. 17 à 20 (chapitre 8 et 9): 01/11/2020 (art. 80, alinéa 3) Art. 54 à 56 (chapitre 19): 01/10/2020 (art. 80, alinéa 4) Art. 60 et 61: 26/11/2020 (art. 80, alinéa 5) Art. 62: 02/11/2020 (art. 80, alinéa 6) Art. 63 à 68: 01/12/2020 (art. 80, alinéa 7)
Fin de vigueur: Art. 4: 31/03/2021, le Roi peut adapter la date (art. 5 et 81); Cette date a été ajustée par le Roi et fixée au 30/06/2021 et 30/09/2021 (AR 29/03/2021 et AR 24/06/2021) Art. 6 et 7 (chapitre 3): 31/03/2021, le Roi peut adapter la date (art. 7 et 81); Cette date a été ajustée par le Roi et fixée au 30/06/2021 et 30/09/2021 (AR 29/03/2021 et AR 24/06/2021) Art. 12 à 16 (chapitre 7): 31/03/2021, le Roi peut adapter la date (art. 16 et 81); Cette date a été ajustée par le Roi et fixée au 30/06/2021 et 30/09/2021 (AR 29/03/2021 et AR 24/06/2021) Art. 24, 28, 33, 38 et 42: 30/06/2021 (art. 43) Art. 47 (chapitre 15): 31/03/2021, le Roi peut adapter la date (art. 48 et 81); Cette date a été ajustée par le Roi et fixée au 30/06/2021 et 30/09/2021 (AR 29/03/2021 et AR 24/06/2021) Art. 54 à 56 (chapitre 19): 09/03/2021, le Roi peut adapter la date (art. 56 et 81); Cette date a été ajustée par le Roi et fixée au 30/06/2021 et 30/09/2021 (AR 05/03/2021 et AR 24/06/2021) Art. 59 à 69 (chapitre 21): 31/03/2021, le Roi peut adapter la date (art. 69 et 81); Cette date a été ajustée par le Roi: art. 59 à 62: 30/06/2021 et 30/09/2021 et art. 63 à 68: 15/07/2021 et 15/10/2021 (AR 29/03/2021 et AR 24/06/2021) Art. 74 et 75 (chapitre 24): 31/01/2021, le Roi peut adapter la date (art. 75 et 81)
"Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, adapter la date prévue aux articles 5, 7, 8, 11, 16 à 20, 44 à 46, 48 à 53, 54, 56, 69, 71 et 75 afin de tenir compte de la durée des mesures adoptés en vue de lutter contre la pandémie COVID-19." (art. 81)
du 01/10/2020
au ...
Outre des modifications formelles traditionnelles dont l'application n'est pas limitée dans le temps (ex.: art. 2, 3 et 21), la présente loi contient des modifications de lecture temporaires (ex.: art. 12 à 15, 24, 28, 33, 38 et 42) ainsi que dispositions temporaires autonomes (ex.: art. 4, 6, 45, 46, 47, 50, 51, 59 à 68 et 71 à 74) dont certaines sont présentées comme des dispositions dérogatoires (ex.: art. 8 et 44).