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Intitulé

Decreet van 30 april 2009 tot wijziging van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2009
Edition:1
Page:39065
Avis du Conseil d'Etat 46083
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art. 4: TT 01/01/2009 - 31/12/2009
Art. 7: 01/05/2006

Période de vigueur du 01/05/2006 au ...