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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant modification de l’arrêté ministériel du 30 octobre 2009 relatif au régime d’accise de l’alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d’exonération pour l’alcool éthylique et les boissons alcoolisées


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2011
Page:70139
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...