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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1964 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des reviseurs d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1964
Page:12960
Avis du Conseil d'Etat 8553