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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1964 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'officier


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1964
Page:12743
Avis du Conseil d'Etat 9036