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Intitulé

Décision n° 166 du 16 novembre 1953 du Conseil d'administration de l'Institut national des Industries extractives allouant une indemnité forfaitaire aux ingénieurs et universitaires y assimilés qui sont appelés, par leurs fonctions, à descendre régulièrement dans la mine


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1953
Numéro: 166
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.