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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1959
Page:6773
  • 25/09/1959 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 6786