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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1960
Page:	683

Avis du Conseil d'Etat

6667

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 4, alinéa 2

Période de vigueur

du 04/02/1960 au ...