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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1959
Page:7563
Avis du Conseil d'Etat 6616 + 4083