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Intitulé

Loi du 25 juin 1957 modifiant la loi du 18 décembre 1951 fixant le cadre des officiers en activité de la Force navale en temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1957
Page:4684
Avis du Conseil d'Etat 5712