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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1998 portant exécution l'arrêté royal du 13 septembre 1998 relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1998
Page:40707
Avis du Conseil d'Etat 27699
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication