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Intitulé

Décret du 12 décembre 2002 modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2002
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2003
Page:	45528

Avis du Conseil d'Etat

32427

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/09/2003 au ...

Remarques Le décret du 12/12/2002, MB 14/12/2002, p. 56122, est remplacé par ce texte publié dans le MB 10/09/2003 par avis rectificatif.