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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1957 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1957
Page:5085
Avis du Conseil d'Etat 5762