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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 28 février 1950 tendant à fixer le cadre organique temporaire du Ministère de l'Agriculture pour l'année 1949

03/04/1950 2567
28/02/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1950 relatif au maintien du cadre temporaire du greffe et du parquet de la Cour de Cassation, des Greffes et des parquets des Cours d'Appel, des tribunaux de Ière instance et de commerce

   
27/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 27 février 1950 réglementant le trafic de la streptomycine et de ses dérivés

17/03/1950 1987
25/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 25 février 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant réglementation de la fonction de commissaire de l'Etat

13/03/1950 1888
25/02/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1950 qui règle l'organisation d'une seconde session d'examens à la suite de la session de 1949, des cours de formation coloniale destinés aux missionnaires de nationalité étrangère

   
25/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 25 février 1950 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et horticoles

01/03/1950 1449
24/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 24 février 1950 fixant les conditions d'accession des candidats en sciences et des candidats ingénieurs civils au grade de candidat ingénieur agronome

23/04/1950 3171
24/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 24 février 1950 jardin botanique - Modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1921

   
24/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 24 fevrier 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 27 novembre 1946, créant à l'Université de Liège un centre interfacultaire d'études coloniales

18/03/1950 2030
24/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 24 février 1950 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1937 modifiant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

18/03/1950 2030
24/02/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1950 relatif à un emprunt de 650 millions de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Régie des télégraphes et des téléphones

27/02/1950 1367
23/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 23 février 1950 force navale - pavillons et flammes

02/03/1950 1466
23/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 23 février 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 31 août 1948, octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires, en vue d'en étendre l'application à la force navale

04/03/1950 1559
23/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 23 février 1950 - Destruction des loutres - Prime

08/03/1950 1678
23/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 23 février 1950 portant fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire

22/03/1950 2165
23/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 23 février 1950 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale, d'examens d'avancement pour l'accession au grade d'agent technique

09/03/1950 1706
22/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 22 février 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 fixant le statut des spécialistes militaires, en vue d'en étendre l'application à la force navale

03/03/1950 1510
21/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 21 février 1950 fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de la force navale

02/03/1950 1464
21/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 21 février 1950 portant transformation du dépot-relais de Wezemael en sous-perception des postes

   
21/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 21 février 1950 modifiant les barèmes de traitement de certains agents du Comité supérieur de contrôle

05/03/1950 1606
21/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 21 février 1950 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1929 relatif à la collation des diplômes, brevets et licences dans la marine marchande et la pêche maritime

27/03/1950 2335
21/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 21 février 1950 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le premier trimestre 1950 (arrêté n° 11)

24/03/1950 2262
21/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 21 février 1950 prorogeant jusqu'au 31 mars 1950 l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 (arrêté n° 2), relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1948 au 30 septembre 1949 (arrêté n° 6)

24/03/1950 2262
20/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 20 février 1950 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

25/02/1950 1265
20/02/1950 AReg

Arrêté du Régent du 20 février 1950 portant création d'une sous-perception des postes au hameau du Wainage, à Farciennes