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Intitulé

Arrêté du Régent du 21 février 1950 fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de la force navale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1950
Page:1464
Avis du Conseil d'Etat 666 + 589